Règlement de l’école
Règlement de l’école
Vu le règlement type des écoles élémentaires du département de la Côte d’Or du 25/01/2015, le Conseil d’École adopte le règlement intérieur suivant :
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Organisation du temps scolaire |
Horaires de l’école
Ouverture du portail à 8h50 et 13h20. Tous les élèves doivent être présents à 9h et 13h30. L’élève est sous la responsabilité de ses parents en dehors des horaires de l’école.
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MATIN |
APRES-MIDI |
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LUNDI |
9h-12h |
13h30-16h30 |
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MARDI |
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JEUDI |
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VENDREDI |
Ces horaires indiquent la fin des enseignements. Ils ne prennent pas en compte le temps prévu pour l’habillage et le déplacement vers le portail de l’école.
Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les activités pédagogiques complémentaires s’ajoutent aux 24h d’enseignement hebdomadaires. Elles concernent des groupes d’élèves désignés par le maître après accord des parents. Le volume horaire consacré par chaque enseignant à ces activités avec les élèves est de 36h annuel. Elles se déroulent les lundis et jeudis soit de de 16h30 à 17h15.
Les activités pédagogiques complémentaires permettent :
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une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
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une aide au travail personnel,
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la mise en œuvre d’un projet prévu par le projet d’École.
Restauration scolaire, garderie du soir
Les élèves concernés se regroupent calmement aux points définis par le personnel périscolaire dans l’enceinte scolaire dès l’heure de sortie de classe.
Absences
Toute absence doit être signalée à l’école dès que possible par l’intermédiaire du cahier de liaison (en précisant le motif de l’absence) et le jour même (si possible avant 9h) par message téléphonique (répondeur).
En cas d’absences répétées, non justifiées ou présentant un doute sérieux sur la légitimité du motif avancé, le directeur alerte les services de l’Inspection de l’Éducation Nationale.
Dans le cas d’une absence de longue durée prévue, la famille doit faire une demande écrite d’autorisation d’absence au directeur de l’école. Celui-ci, après émission d’un avis transmettra le courrier à l’Inspection de l’Éducation nationale qui validera ou non la demande.
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Vie scolaire |
Surveillance
L’accueil des élèves est assuré par un adulte à la grille et un adulte dans la cour principale.
Les élèves sont placés sous la surveillance de tous les enseignants lors des récréations.
A la sortie de classe, les élèves sont sous la responsabilité de leur enseignant jusqu’à la grille de l’école sauf pour les élèves pris en charge par les services périscolaires.
Information des parents
Outre les rencontres avec les enseignants et le cahier de liaison, les parents trouveront de nombreuses informations sur les panneaux à l’entrée de l’école.
Le suivi de la scolarité se fera par l’intermédiaire du livret scolaire qui sera consultable par trimestre ou semestre.
Au sein du Conseil d’École, les parents seront représentés par des parents élus.
Usage des locaux, hygiène et sécurité
L’accès à l’enceinte scolaire aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
L’élève doit arriver à l’école dans une tenue correcte et adaptée. Les bijoux ou objets de valeur sont déconseillés et restent sous la responsabilité des familles. L’utilisation du téléphone portable par les élèves est strictement interdite.
L’élève s’engage à respecter les membres de la communauté éducative, ses camarades et son environnement. Sauf cas exceptionnel, l’élève ira aux toilettes avant la récréation.
Les élèves n’apportent ni goûter, ni bonbons sauf cas exceptionnel d’enfants concernés par la garderie du soir qui pourront garder un en-cas dans leur cartable pour le manger après l’école.
L’élève s’engage à ne pas se mettre en danger, ni mettre en danger les autres par un comportement inapproprié ou l’introduction d’objets dangereux. Le Conseil de Maître se réserve le droit d’interdire l’utilisation de matériel pouvant générer des conflits parmi les élèves.
Les élèves ne pénètrent pas dans les bâtiments sans autorisation d’un membre de l’équipe éducative.
Aucun médicament ne doit se trouver dans les cartables. Toute prise régulière de médicaments sur le temps scolaire doit faire l’objet d’une ordonnance dans le cas d’un traitement léger ou d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) en accord avec le médecin scolaire dans les autres situations. Dans tous les cas, les médicaments, étiquetés au nom de l’enfant seront obligatoirement confiés à l’enseignant de l’élève. Les parents prendront garde à vérifier les dates de péremption.
Punition et sanctions
Les manquements au règlement intérieur de l’école, aux obligations des élèves, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des membres de l’équipe éducative, donnent lieu à des mesures disciplinaires. Ces mesures, punitions ou sanctions, doivent être proportionnelles au manquement et expliquées à l’élève concerné.
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privations de droits
Dans la classe, comme dans l’école, il est possible de priver de façon partielle et/ou graduée un élève de l’exercice d’un droit
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droit de circuler : dans la classe, hors de la classe
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droit d’effectuer une responsabilité
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droit à l’autonomie : prendre un matériel collectif par exemple
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droit de prendre la parole
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droit de jouer en récréation (privation obligatoirement partielle)
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punitions
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réprimande
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demande d’excuse orale
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inscription au cahier de liaison
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travail supplémentaire
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lettre d’excuse
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exclusion ponctuelle sous la surveillance d’un adulte
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Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile et dont le comportement est inapproprié voire dangereux pour lui-même ou pour les autres.
En revanche, un enfant ne peut être gardé en retenue en dehors des heures réglementaires de classe.
Un refus de la famille de faire réaliser la punition doit être signalé à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale afin de faire respecter le règlement type départemental.
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sanctions
Les sanctions constituent des réponses aux atteintes aux personnes et aux biens ainsi qu’aux manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le maître à saisir le directeur, l’équipe éducative voire l’Inspecteur de l’Education Nationale de Circonscription.
Elles peuvent prendre la forme d’un avertissement ou/et de la mise en place d’une équipe éducative pour suivre l’élève. S‘il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que la directrice académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école.
Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école.
De plus, en fonction de la nature des situations et des manquements, des mesures alternatives de réparation peuvent être mises en œuvre, après accord de la famille :
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travail d’intérêt scolaire
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action à caractère éducatif
Laïcité et neutralité
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Ainsi conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Usage d’internet
L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (B2i). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’Internet, dans le respect de la législation en vigueur. L’élève, ses représentants légaux et l’enseignant signeront une charte de bon usage d’internet que l’enfant apprendra à mettre en pratique.